Dispositions communes et garantie matérielle

Article 1

OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

1.1. Les présentes Conditions définissent la garantie matérielle, les conditions de support et de maintenance, et les modalités de protection des données applicables au Produit.

1.2. Les présentes Conditions s'appliquent aux clients professionnels comme aux consommateurs. Lorsque le Client est un consommateur au sens du droit applicable, les dispositions spécifiques de la Partie E s'appliquent et, en cas de contradiction, prévalent sur toute autre stipulation des présentes, de même que les dispositions impératives du droit de la consommation.

1.3. En cas de contradiction, les documents contractuels s'appliquent dans l'ordre de priorité décroissant suivant : (a) tout contrat spécifique signé par les Parties ; (b) le Devis ou la Facture applicable ; (c) les présentes Conditions ; (d) le DPA le cas échéant ; (e) la Documentation.

1.4. Les présentes Conditions, ensemble avec le Devis ou la Facture applicable, constituent l'intégralité de l'accord des Parties relatif à leur objet et remplacent tout échange ou engagement antérieur portant sur le même objet.

1.5. Toute information chiffrée communiquée dans un document commercial, une démonstration, un courriel, une présentation ou une discussion est purement indicative, sauf si elle est expressément qualifiée d'engagement contraignant dans un contrat signé.

1.6. La passation d'une commande, la signature du Devis ou le paiement emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions, que le Client reconnaît avoir reçues et lues préalablement.

1.7. GEOVAST 3D peut modifier les présentes Conditions. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de cette commande.

Article 2

DESTINATION DU PRODUIT ET LIMITES D'USAGE

2.1. GeoMind One est fourni comme un système informatique et d'intelligence artificielle à usage général, destiné à des fins de recherche, de productivité et de traitement de l'information, fonctionnant localement sur le dispositif du Client. Le Produit est livré clés en main, avec les logiciels et modèles pré-installés, et ne nécessite aucun téléchargement ni connexion à internet pour son fonctionnement normal.

2.2. Le Produit n'est pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745. Il n'est pas destiné au diagnostic, à la prévention, au suivi, au pronostic, au traitement ou à l'atténuation d'une maladie ou d'un handicap, ni à la prise de décision clinique.

2.3. Le Client s'interdit d'utiliser le Produit à une finalité médicale, ou en tant que dispositif médical, ou en tant que système d'intelligence artificielle à haut risque, sans avoir réalisé lui-même, sous sa seule responsabilité, l'évaluation de conformité et l'ensemble des obligations réglementaires applicables (notamment au titre du règlement (UE) 2017/745 et du règlement (UE) 2024/1689).

2.4. Les AI Output sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent comporter des erreurs, des inexactitudes, des omissions ou des contenus inappropriés, inhérents aux modèles d'intelligence artificielle. Ils doivent faire l'objet d'une vérification et d'une supervision par un utilisateur humain qualifié avant toute utilisation ou décision.

2.5. Le Client conserve l'entière responsabilité de l'usage qu'il fait du Produit et des AI Output, ainsi que des décisions prises sur leur fondement.

Article 3

UTILISATION ACCEPTABLE

3.1. Le Client s'engage à utiliser le Produit conformément à la loi, à la Documentation et aux présentes Conditions.

3.2. Le Client s'interdit notamment d'utiliser le Produit pour : (a) violer les droits de tiers ou la loi applicable ; (b) produire, diffuser ou faciliter des contenus illicites, notamment des contenus pédopornographiques ou incitant à la haine, à la violence ou au terrorisme ; (c) générer ou diffuser des informations sciemment trompeuses portant préjudice à autrui ; (d) porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité de systèmes informatiques ; (e) contourner les mesures de sécurité ou les restrictions du Produit.

3.3. L'utilisation des modèles intégrés est soumise aux politiques d'utilisation acceptable de leurs licences respectives, que le Client s'engage à respecter.

3.4. Lorsque la réglementation applicable l'exige, le Client, en sa qualité de déployeur, est responsable d'informer les utilisateurs finaux qu'ils interagissent avec un système d'intelligence artificielle et d'assurer, le cas échéant, le marquage des contenus générés.

Article 4

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE LOGICIELLE

4.1. Le Produit intègre des logiciels, modèles, micrologiciels et autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle. GEOVAST 3D ou ses concédants conservent l'ensemble des droits y afférents. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré au Client au titre des présentes.

4.2. GEOVAST 3D concède au Client, pour la durée d'utilisation du Produit, une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Logiciel, limitée à l'usage interne du Produit conformément à la Documentation.

4.3. Sauf disposition légale impérative contraire, le Client s'interdit : (a) de copier, distribuer, louer, prêter ou mettre le Logiciel à la disposition de tiers ; (b) de procéder à de l'ingénierie inverse, de la décompilation, du désassemblage, ou de tenter d'extraire, de reproduire ou de réutiliser le code, les poids, les paramètres ou l'architecture des modèles ; (c) de contourner ou de supprimer les mesures techniques de protection ; (d) d'utiliser le Produit pour concevoir, développer ou commercialiser un produit ou service concurrent.

4.4. Le Produit est livré avec des Composants Tiers pré-installés par GEOVAST 3D, y compris des logiciels libres et open source (notamment le moteur d'inférence local et les modèles d'intelligence artificielle), régis par leurs licences respectives. GEOVAST 3D met à la disposition du Client le texte ou les références de ces licences, ainsi que les mentions et avis qu'elles requièrent. GEOVAST 3D ne détient aucun droit sur ces Composants Tiers au delà de ce que prévoient lesdites licences, et n'accorde aucune garantie sur ceux-ci ni sur les AI Output qu'ils produisent.

4.5. Le Client s'engage à respecter les licences des Composants Tiers pré-installés pour son utilisation du Produit. Le Client est seul responsable de tout Composant Tiers, modèle ou logiciel qu'il installerait, ajouterait ou obtiendrait lui-même par la suite, ainsi que du respect des licences correspondantes.

Article 5

PRIX, PAIEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

5.1. Les prix sont ceux indiqués dans le Devis ou la Facture applicable. Sauf mention contraire, ils s'entendent hors taxes pour les clients professionnels, les taxes applicables étant en sus. Les prix communiqués aux consommateurs s'entendent toutes taxes comprises.

5.2. Les conditions et délais de paiement sont ceux précisés dans le Devis ou la Facture.

5.3. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux prévu par la loi, ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros prévue par le Code de commerce, sans préjudice de tout autre droit de GEOVAST 3D.

5.4. GEOVAST 3D conserve la propriété du Produit jusqu'au paiement intégral du prix et de ses accessoires. Le transfert des risques prévu à l'article 6.2 demeure néanmoins acquis à la Livraison, nonobstant cette réserve de propriété. Les dispositions impératives applicables aux consommateurs sont réservées.

Article 6

LIVRAISON, TRANSFERT DES RISQUES ET RÉCEPTION

6.1. La Livraison est réputée intervenue à la remise du Produit au Client ou, en cas d'expédition, au transporteur désigné.

6.2. Les risques de perte ou de détérioration du Produit sont transférés au Client à compter de la Livraison.

6.3. Le Client doit vérifier le Produit à réception et signaler à GEOVAST 3D, par écrit et sans délai, tout défaut apparent ou non-conformité visible. À défaut de réserve écrite dans un délai raisonnable, le Produit est réputé conforme quant aux défauts apparents, sans préjudice des garanties légales et des défauts non apparents.

Article 7

ÉTENDUE DE LA GARANTIE

7.1. GEOVAST 3D fournit une garantie matérielle limitée pour GeoMind One d'une durée de douze (12) mois à compter de la date de Livraison, sauf durée différente expressément stipulée dans le Devis ou la Facture.

7.2. Cette garantie commerciale couvre uniquement les défauts matériels affectant le fonctionnement normal du Produit dans les conditions spécifiées par GEOVAST 3D.

7.3. Les Composants Tiers de nature matérielle, notamment le module de calcul, peuvent être couverts par les garanties propres de leurs fabricants. Dans cette hypothèse, la garantie applicable à ces composants est celle du fabricant concerné, la présente garantie portant sur l'assemblage et l'intégration réalisés par GEOVAST 3D.

7.4. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales impératives et ne les remplace pas, conformément à l'article 12.

Article 8

CONDITIONS DE LA GARANTIE

La garantie s'applique uniquement si :

• a.le Produit a été utilisé conformément à la Documentation ;
• b.le Produit n'a pas été modifié sans autorisation écrite ;
• c.le Produit n'a pas subi de dommage physique ;
• d.le Produit n'a pas été exposé à une alimentation électrique, une chaleur, une humidité, une poussière, un choc ou des conditions environnementales inadaptés ;
• e.le Produit n'a pas été ouvert, réparé, altéré ou entretenu par des personnes non autorisées ;
• f.le Client s'est acquitté de toutes les sommes dues ;
• g.le défaut a été signalé pendant la période de garantie.

Article 9

RECOURS AU TITRE DE LA GARANTIE

9.1. Si une réclamation valable est confirmée par GEOVAST 3D, GEOVAST 3D peut, à son choix : (a) réparer le matériel défectueux ; (b) remplacer le composant défectueux ; (c) remplacer le Produit par une unité équivalente ; (d) fournir une solution de contournement ; (e) rembourser le prix d'achat après retour du Produit.

9.2. Ces recours constituent les seuls recours du Client au titre de la présente garantie commerciale, sans préjudice des garanties légales impératives visées à l'article 12.

9.3. Les pièces ou unités de remplacement peuvent être neuves ou équivalentes remises à neuf. Les éléments remplacés deviennent la propriété de GEOVAST 3D. La réparation ou le remplacement ne prolonge pas la durée de la garantie initiale, celle-ci se poursuivant pour la durée restant à courir.

Article 10

EXCLUSIONS

La garantie ne couvre pas :

• a.les anomalies logicielles ;
• b.la qualité des AI Output ;
• c.les attentes de performance ;
• d.la justesse des modèles ;
• e.la vitesse de génération de jetons ;
• f.la compatibilité avec des modèles futurs ;
• g.les logiciels tiers ou composants open source ;
• h.les batteries, câbles, accessoires, consommables ou périphériques externes, sauf inclusion expresse ;
• i.la perte de données ;
• j.les problèmes de réseau ;
• k.les incidents de cybersécurité ;
• l.les dommages causés par un usage abusif, une négligence, un accident, une réparation non autorisée, un environnement inadapté, une surtension électrique, une installation incorrecte, un logiciel malveillant ou des actions de tiers.

Article 11

ABSENCE DE GARANTIE DE PERFORMANCE ET FOURNITURE EN L'ÉTAT

11.1. GEOVAST 3D ne garantit aucun résultat, indice de référence, vitesse, latence, débit, disponibilité, capacité mémoire, qualité de modèle, qualité de réponse, qualité de récupération, vitesse d'inférence ou performance opérationnelle particuliers.

11.2. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Logiciel et les modèles sont fournis en l'état et selon disponibilité, sans garantie de qualité marchande ni d'adéquation à un usage particulier, sous réserve des garanties légales impératives.

Article 12

ARTICULATION AVEC LES GARANTIES LÉGALES

12.1. La garantie commerciale prévue à la présente Partie A s'ajoute aux garanties légales impératives dont bénéficie le Client en vertu du droit applicable, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

12.2. Aucune stipulation des présentes ne saurait limiter ou exclure ces garanties légales impératives.

Article 13

PROCÉDURE DE RETOUR

13.1. Le Client doit contacter GEOVAST 3D, à l'adresse ponciano@geovast3d.com, avant tout retour de Produit. Aucun retour n'est accepté sans autorisation écrite préalable.

13.2. Le Client est responsable de l'emballage sécurisé du Produit et de la suppression des données confidentielles avant retour, conformément à l'article 14.

Article 14

DONNÉES PRÉALABLEMENT AU RETOUR

14.1. Avant tout envoi d'un Produit à GEOVAST 3D, le Client doit supprimer, anonymiser, exporter, chiffrer ou sauvegarder l'ensemble des données stockées sur le Produit.

14.2. Si le Client transmet un Produit contenant des données à caractère personnel, des données de patients, des informations confidentielles ou des secrets d'affaires, il en demeure responsable, sauf DPA distinct signé.

14.3. En cas de réception d'un Produit contenant des données résiduelles, GEOVAST 3D s'engage à ne pas y accéder au delà de ce qui est strictement nécessaire à la prestation de garantie, et à procéder à un effacement sécurisé. GEOVAST 3D peut demander au Client une attestation d'effacement préalable.